STATUTS

NAUFRAGÉS ÉPHÉMÈRES.
STATUTS
Mis à jour suite à A.G. du 17 juillet 2021

Article 1- Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par al loi du 1er juillet 1901 et le décret du 61 août 1901, ayant pour titre « Naufragés éphémères. . »

Article 2- Objet
Cette association a pour objet de promouvoir et de diffuser des activités, des évènements, des écrits et des productions ayant pour objet les expériences et actions conjointement artistiques, philosophiques ou pédagogiques sous quelque forme que ce soit.

Article 3- Siège social
Le siège social est à :
3 rue des Faïenciers - 69520 GRIGNY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5-Composition
L’association se compose de : a) Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs Membres associés

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l’association, li faut être agréé par al majorité du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 - Membres - cotisations
Sont membres actifs ceux qui sont a jour de leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme pour soutenir l’association « Naufragés éphémères... ». Les membres bienfaiteurs ont un avis consultatif sans pouvoir décisionnel.
Sont membres associés ceux qui soutiennent l’association « Naufragés éphémères... » en contribuant à la promotion et en suscitant des événements ad hoc. Les membres associés ont un avis consultatif sans pouvoir décisionnel.

Article 8 - Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’admission pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur comme le mécénat ou les recettes issues des productions de l’association.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. Ele se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordées que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. lI est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
lI a seul pouvoir décisionnel concernant les activités de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, al voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un-e-présidente ;
2) Un-e- trésorier-e

Article 14 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, ed déplacement ou de représentation.

Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues àl’article 1, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur al dissolution. L’actif net ne peut être dévolu àun membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

La présidente,
Madame Gaële HENRI-PANABIÈRE

Fait à Lyon, le 17 juilet 2021

Le trésorier,
Monsieur Jean-Luc GAUDIN